succession

[Selva]

Bonjour,

J'ai besoin de vous et de votre expérience. Je viens d'apprendre que mon papa était condamné. J'essaie d'anticiper au maximum les problêmes qui vont bientôt se poser (au moins je suis dans l'action puisqu'il n'y a plus rien à faire). J'ai des questions car je ne connais strictement rien en droit portugais :
-qu'advient-il des sommes déposées sur un compte joint au nom de mes 2 parents dans une banque au portugal ? Une procuration entre époux est-elle obligatoire ?
-qu'advient-il des sommes déposées sur un compte au nom de mon père seulement ?
-que se passe-t-il avec l'appartement dont mes parents sont propriétaires ? S'il est au nom des 2 époux, s'il appartient uniquement à ma mère ou s'il est uniquement au nom de mon père? (je n'ai pas encore vérifié les documents).
-quels sont les documents que je dois absolument détenir ou faire établir afin de faciliter mes futures démarches ?

Le but étant de protéger ma maman au maximum (je ne veux pas qu'elle se retrouve dépouillée de ses années de labeur) et de tout mettre en ordre avant le décès de mon père.

Merci pour vos précieux conseils (notamment d'erreurs à ne pas commettre),

Selva

[jose1974]

Bonjour,
deja pour commencer, je ne pense pas que votre mere perdera son logement je pense que le compte a du etre saisie par l etat. Mias le mieux pour ta mere quelle va voir qui de droit, c est le plus le mieux pour savoir exactement la loi.Je te souhaite beaucoup de courage pour votre mére .

[anibal]

Je peux peut être d'aiguiller. Contact par MP.

[Michelinho]

Salut selva,
C'est Micheinho. Avant tout je suis très heureux de faire ta connaisssance.
Dans les situations de crises il faut agir vite, j'ai pas compris pourquoi ton père a été
condamné, si c'est pour vole, meutre ou autre chose.
Bref, si nous restons dans le contexte ton papa doit devoir de l'argent, et maintenant il est
redréssé par les impôts pour rendre l'argent. Alors, il n'y a plus rien pour ta maman car pour la justice
ta maman a profité aussi de l'argent que ton père à volé donc ta mère est complice des actes de ton père
et dans des situations comme ça vous allez rester sans rien.
Dans la vie faut pas voler !
Xau, @ +.

[teb7]

Envoyé par Michelinho

Salut selva,
C'est Micheinho. Avant tout je suis très heureux de faire ta connaisssance.
Dans les situations de crises il faut agir vite, j'ai pas compris pourquoi ton père a été
condamné, si c'est pour vole, meutre ou autre chose.
Bref, si nous restons dans le contexte ton papa doit devoir de l'argent, et maintenant il est
redréssé par les impôts pour rendre l'argent. Alors, il n'y a plus rien pour ta maman car pour la justice
ta maman a profité aussi de l'argent que ton père à volé donc ta mère est complice des actes de ton père
et dans des situations comme ça vous allez rester sans rien.
Dans la vie faut pas voler !
Xau, @ +.

Non, Mich.. son père est condamné médicalement.

Ce que Selva demande (et cette discussion m'a totalement échappée) est :

Quelles sont les démarches à réaliser afin que sa mére perde le minimum de biens possible, au Portugal, suite (à l'eventuel) au proche deces de son père.

Vaste question s'il en est !

Je n'ai aucune réponse à donner.... mais ce sont évidement des choses à savoir !

Si toi, Anibal, tu as des tuyaux, nous sommes preneurs !



Selva n'est pas reparue depuis le 7, date de son méssage.

[anibal]

Selva peut me contacter par MP.

[teb7]

heu.. oui.. si elle est au courant

[anibal]

joke ?

[teb7]

et bien non....

[Aurisia]

J'ai vécu cette situation...
Cela dépend comment tes parents se sont mariés (régime communauté des biens...), ma mère avait droit sur tous les comptes bancaires...mais il y avait son nom donc il faudrait faire en soirte que son nom apparaisse sur tous les comptes M. et MME....

Concernant l'appartement, en ce qui nous concerne nous aussi on a maison+autres biens : ma mère a le droit à la moitié mais les héritiers (enfants) s'ils le souhaitent ils peuvent exiger la moitié de leur père et par conséquent obliger ta mère à vendre l'appartement et elle aura la moitié du bien vendu plus une partie en fonction du nombre d'enfants
Exemple :
si vous êtes 3 enfants
valeur de l'appartement = 100000 euros par exemple
Mère touche 112500 euros
et chaque frère et soeur 12500 euros

Si je ne me trompe pas c'est comme ça...

En ce qui nous concerne, mon cas à moi, mon père est parti depuis 1995, on a ien fait et on est 4 enfants mais on s'entend bien et on respecte ma mère... après tout comme tu le dis ils se sont saignés pour avoir donc ils ont le droit de garder leurs biens...

@+